Archives mensuelles : octobre 2013

Les arrêts du Tribunal fédéral suite aux recours de Monsieur Himmelberger évoqués à l’émission de la radio suisse romande “On en parle” du 19 septembre 2013

Le Professeur Dominique Sprumont de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel a évoqué le fait que les arrêts du Tribunal fédéral suisse qui ont été rendus suite à des recours de ma part ont fait avancer … Continuer la lecture

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