Historique de la législation sur l’assurance-maladie

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Historique de la législation fédérale

Message du Conseil fédéral du 28 novembre 1889 concernant la compétence législative à accorder à la Confédération en matière d’assurance contre les accidents et les maladies (publié dans la Feuille fédérale du 8 février 1890)

Message du Conseil fédéral du 21 janvier 1896 concernant deux projets de loi sur l’assurance contre les maladies et les accidents (publié dans la Feuille fédérale du 12 février 1896)

Rapport du Département fédéral de l’Industrie au Conseil fédéral sur la portée financière des projets d’assurance (du 26 avril 1898)

Assurance en cas de maladie et d’accident. Ier projet. LF du 5 octobre 1899 (rejetée)

Message du Conseil fédéral concernant les assurances contre les maladies et les accidents du 10 décembre 1906

Loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents du 13 juin 1911

Message du Conseil fédéral à l’appui d’un projet de loi modifiant le titre premier de la loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents du 5 juin 1961

88.014. Message du Conseil fédéral du 24 février 1988 concernant l’initiative populaire “pour une assurance-maladie financièrement supportable (initiative des caisses-maladie)”

Initiative populaire “pour une assurance-maladie financièrement supportable (initiative des caisses-maladie)”. Rapport de la commission du Conseil des Etats sur un contre-projet au niveau législatif (modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie) du 17 octobre 1988

Message concernant la révision de l’assurance-maladie du 6 novembre 1991

Message concernant l’initiative populaire “pour une saine assurance-maladie” du 6 novembre 1991

98.058. Message concernant l’arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l’assurance-maladie et la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 21 septembre 1998

99.043. Message concernant l’initiative populaire “pour des médicaments à moindre prix” du 12 mai 1999

Projet d’Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire “pour des médicaments à moindre prix”

99.059. Message concernant l’initiative populaire “pour le libre choix du médecin et de l’établissement hospitalier” du 14 juin 1999

Projet d’Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire “pour le libre choix du médecin et de l’établissement hospitalier”

99.064. Message concernant l’arrêté fédéral sur des mesures urgentes dans la compensation des risques de l’assurance-maladie du 18 août 1999

Projet d’Arrêté fédéral sur des mesures urgentes dans la compensation des risques de l’assurance-maladie

99.072. Message concernant l’initiative populaire “pour des coûts hospitaliers moins élevés” du 8 septembre 1999

Projet d’Arrêté fédéral sur l’initiative populaire “pour des coûts hospitaliers moins élevés”

00.046. Message concernant l’initiative populaire “La santé à un prix abordable (initiative-santé)” du 31 mai 2000

Projet d’Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire “La santé à un prix abordable (initiative-santé)”

00.047. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 31 mai 2000

00.047. Projet de loi sur l’assurance-maladie

00.079. Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 septembre 2000

00.079. Projet de loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

03.042. Message concernant l’arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l’assurance-maladie du 28 mai 2003

Projet d’Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l’assurance-maladie

04.061. Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement hospitalier) du 15 septembre 2004

Projet de Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

04.062. Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Managed Care)

Projet de Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Managed Care)

05.025. Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins du 16 février 2005

05.055. Message du Conseil fédéral du 22 juin 2005 concernant l’initiative populaire “pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base” (publié dans la Feuille fédérale du 12 juillet 2005)

Projet d’arrêté fédéral concernant l’initiative populaire “pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base”

05.089. Message concernant l’initiative populaire “Pour une caisse maladie unique et sociale” du 9 décembre 2005

09.053. Message du 29 mai 2009 concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures pour endiguer l’évolution des coûts)

12.027. Message relatif à la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie du 15 février 2012

Projet de loi sur la surveillance de l’assurance-maladie

Historique de la législation cantonale genevoise

Rapport de la commission chargée d’examiner la pétion “Pour un tarif plus social de la médecine ambulatorie” du 25 octobre 1982 (P 474)

 

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