Jugement du Tribunal fédéral du 16 avril 1997 (consentement présumé à une transplantation d’organes)

Le 16 juin 1996, j’ai déposé, auprès du Tribunal fédéral suisse, un recours de droit public contre les dispositions de la loi genevoise sur les prélèvements et les transplantations d’organes et de tissus du 28 mars 1996, dans la mesure où les dispositions que je contestais permettaient le prélèvement d’organes de personnes décédées selon le principe du consentement présumé.

Le Conseil d’Etat a déposé sa réponse à mon recours en date du 11 septembre 1996.

Le Tribunal fédéral ayant décidé un deuxième échange d’écritures, j’ai déposé un mémoire complétif le 16 octobre 1996.

Le Département de la prévoyance sociale et de la santé publique a fait parvenir sa duplique en date du 25 novembre 1996.

La première cour de droit public du Tribunal fédéral a tenu une première séance de délibérations le 19 mars 1997. Comme la délibération n’a pas pu se terminer ce jour-là, la cour a tenu une deuxième séance de délibérations le 16 avril 1997. Ainsi, le Tribunal fédéral aura dû délibérer (en deux fois) durant environ 7 heures au total.

Le Tribunal fédéral a publié le jugement dans son recueil officiel des arrêts sous la référence ATF 123 I 112.

Les journaux suivants ont publié des articles soit au début de la procédure, soit après la première séance de délibérations, soit après la deuxième séance, soit après la publication des considérants du jugement, ou encore lors de la mise en vigueur de la loi :

Journal de Genève du 9 juillet 1996

Journal de Genève du 12 mars 1997

Journal de Genève du 20 mars 1997

Journal de Genève du 17 avril 1997

Journal de Genève du 28 juin 1997

Le Courrier du 9 juillet 1996 (avec annonce en première page)

Le Courrier du 20 mars 1997

Le Courrier du 17 avril 1997

Le Courrier du 3 juin 1998

Tribune de Genève du 8 juillet 1996 (avec annonce en première page)

Tribune de Genève du 20 mars 1997

Tribune de Genève du 7 avril 1997

Tribune de Genève du 17 avril 1997

Tribune de Genève du 28 juin 1997

Tribune de Genève du 3 juin 1998

Le Nouveau Quotidien du 9 juillet 1996

Le Nouveau Quotidien du 17 avril 1997

Le Temps du 3 juin 1998

L’Hebdo du 3 juillet 1997

L’Express du 28 juin 1997

La Liberté du 28 juin 1997

Tages-Anzeiger du 28 juin 1997

Tages-Anzeiger du 3 juin 1998

Neue Zürcher Zeitung du 18 avril 1997

Neue Zürcher Zeitung du 30 juin 1997

Basler Zeitung du 28 juin 1997

Der Bund du 17 avril 1997

Entreprise romande du 12 juin 1998

Pour voir les divers documents (au format pdf), cliquez sur les liens concernés.

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